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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Sport Academy est une société fabricant textile 100 % made in France dédiées aux sports artistiques et à la sous-traitance textile.

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services vendus par l’entreprise SPORT ACADEMY à une entreprise cliente ou un particulier. Ces derniers reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions et acceptent de s’y soumettre dans ses relations avec le vendeur. Ces conditions s’appliquent sans restriction à toutes les opérations commerciales conclues par SPORT ACADEMY, sauf clause particulière signée par les deux parties.

2. COMMANDE

Toute commande est ferme et définitive dès le paiement effectué

 

3. DISPONIBILITE – DELAI DE LIVRAISON – ANNULATION

Tous les produits proposés sur ce site sont disponibles immédiatement. Le client sera averti du délai de livraison lorsque la paiement sera validé d’un point de vue bancaire. Dès le paiement de la commande , le client a un délai de rétractation de 14 jours à partir de J+1. Le remboursement intégral sera effectué à réception des produits retournés hors les frais de port engagés lors de la commande. Les produits pourront être renvoyés dans leur emballage d’origine, aux frais de l’acheteur, à l’entreprise SPORT ACADEMY. Si le délai de livraison excédait 14 jours à partir de J+1par rapport à la commande , le client aura alors la faculté d’annuler sa commande, par tout moyen, dans un délai de 48h après réception du message et les sommes éventuellement versées lui seront restituées intégralement.

 

4. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE

Les marchandises vendues demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêt. Toutefois le transfert de risque s’effectuant au moment de la livraison, l’acheteur s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la garde et à la conservation des produits ainsi qu’à souscrire toute assurance utile. De plus, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les biens concernés avant leur paiement intégral. Enfin, le client s’engage à nous avertir immédiatement de toute saisie qui pourrait être pratiquée pour le compte d’un tiers. Le transfert de propriété s’effectuant à l’arrivée chez le client, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’entreprise vendeuse. Le client doit cependant justifier la non réception des marchandises si ces dernières sont justifiées par une confirmation de livraison par le transporteur.

 

5. PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue, sauf conditions particulières, au comptant et sans escompte, à la commande .

 

6. GARANTIE

L’entreprise SPORT ACADEMY s’engage à veiller à la conformité de ses produits livrés et à échanger à toute marchandise présentant une anomalie ou défaut de conception, dès réception au sein de son établissement de la marchandise sus nommée. Les produits pourront être renvoyés dans leur emballage d’origine, aux frais du vendeur, à l’entreprise SPORT ACADEMY . En cas d’absence d’anomalie , les frais de réexpédition et de retour de produit seront à la charge du client.

7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

De façon express, il est donnée attribution au tribunal de commerce de Bordeaux (33) pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.

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